Décret no 90-287 du 30 mars 1990 modifiant le décret no 65-306 du 12 avril 1965 relatif au statut particulier des corps du service automobile des postes et télécommunications
Décret no 90-287 du 30 mars 1990 modifiant le décret no 65-306 du 12 avril 1965 relatif au statut particulier des corps du service automobile des postes et télécommunications