Article (Décret no 90-287 du 30 mars 1990 modifiant le décret no 65-306 du 12 avril 1965 relatif au statut particulier des corps du service automobile des postes et télécommunications)
Art. 1er. - Au 2o de l'article 14 du décret du 12 avril 1965 susvisé, les mots «au tableau d'avancement» sont remplacés par les mots «sur une liste d'aptitude».