Article (Décret no 90-287 du 30 mars 1990 modifiant le décret no 65-306 du 12 avril 1965 relatif au statut particulier des corps du service automobile des postes et télécommunications)
Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 23 du décret du 12 avril 1965 susvisé, les mots: «aux articles 11, 14-2o et 20» sont remplacés par les mots: «aux articles 11, 14-2o, 19-2o et 20».