Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

TITRE Ier : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATION

Chapitre Ier : Le conseil pédagogique

Chapitre II : Le conseil de discipline

TITRE II : DE LA FORMATION

Chapitre Ier : Présence et absences aux enseignements

Chapitre II : Interruption de la formation

Chapitre III : Droits et obligations des étudiants

TITRE III : VACCINATIONS POUR L'ENTRÉE EN FORMATION ET SUIVI MÉDICAL DES ÉTUDIANTS

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES