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Article 17 (Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux)

Article 17 (Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux)


Le conseil de discipline est constitué en début de chaque année de formation lors de la première réunion du conseil pédagogique.