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Codes, lois et règlements
Arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger
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Arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger
Chapitre Ier : Listes électorales consulaires
Section 1 : Tenue des listes électorales consulaires
Article 1
Article 2
Article 3
Section 2 : Commission administrative
Article 4
Article 5
Section 3 : Communication des listes électorales consulaires
Article 6
Chapitre II : Opérations de vote
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Chapitre III : Dispositions finales
Article 16
Article 17