Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger

Arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger

Chapitre Ier : Listes électorales consulaires

Section 1 : Tenue des listes électorales consulaires

Section 2 : Commission administrative

Section 3 : Communication des listes électorales consulaires

Chapitre II : Opérations de vote

Chapitre III : Dispositions finales