Arrêté du 10 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation de la formation des élèves et stagiaires conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire et d'obtention du certificat d'aptitude professionnelle

TITRE Ier : ORGANISATION ET FINALITÉS DE LA FORMATION

TITRE II : ORGANISATION DES STAGES PRATIQUES

TITRE III : MODALITÉS D'EXAMEN ET DE CONTRÔLE DE LA SCOLARITÉ

TITRE IV : ÉVALUATION DES ÉLÈVES CONSEILLERS D'INSERTION ET DE PROBATION EN VUE DE LEUR NOMINATION EN QUALITÉ DE STAGIAIRES

TITRE V : APTITUDE PROFESSIONNELLE DES CONSEILLERS D'INSERTION ET DE PROBATION STAGIAIRES