Décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : La déclaration

Chapitre III : L'autorisation

Chapitre IV : Dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation

Chapitre V : L'homologation

Chapitre VI : Dispositions pénales

Chapitre VII : Dispositions diverses et transitoires