LOI n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique

Chapitre Ier : Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations

Chapitre II : Ouverture de la fonction publique aux ressortissants communautaires et mobilité des agents

Chapitre III : Lutte contre la précarité

Chapitre IV : Dispositions finales