Arrêté du 9 février 2006 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : ÉLECTEURS ET LISTES ÉLECTORALES

TITRE III : CANDIDATURES

TITRE IV : BUREAU DE VOTE

TITRE V : LE VOTE

TITRE VI : DÉPOUILLEMENT DES VOTES ET RÉSULTATS DU SCRUTIN