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Article 6 (Arrêté du 9 février 2006 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux)

Article 6 (Arrêté du 9 février 2006 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux)


Un bureau de vote est institué auprès de la directrice générale des Haras nationaux, à Arnac-Pompadour.
La composition, le rôle et le fonctionnement du bureau de vote sont les suivants :
Le bureau de vote comprend :
- un président, qui est la directrice générale des Haras nationaux ou son représentant ;
- un secrétaire et un assesseur désignés par le président ;
- ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.
Le bureau de vote recueille les actes de candidature, détermine la liste électorale, constate le quorum le jour du déroulement du scrutin. A l'issue des opérations de dépouillement, le président du bureau de vote procède à la proclamation des résultats.