Article 1 (Arrêté du 9 février 2006 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux)

Une consultation générale des personnels en fonction à l'établissement public Les Haras nationaux est organisée afin d'élire les quatre représentants du personnel appelés à être membres au sein du conseil d'administration des Haras nationaux.
Cette consultation est organisée par la directrice générale des Haras nationaux, qui fixe par décision la date de déroulement, et notamment l'heure limite de réception des votes, ainsi que les modalités pratiques du vote.
Cette décision est portée à la connaissance des personnels.