Décret n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense

TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES LYCÉES DE LA DÉFENSE

TITRE II : CONDITIONS D'ACCÈS ET POURSUITE DE LA SCOLARITÉ

TITRE III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES

TITRE IV : FRAIS DE TROUSSEAU ET DE PENSION

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES