Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 février 2005 relatif aux conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait d'agrément des médecins examinateurs chargés de délivrer, après examens, les certificats médicaux exigés pour exercer les fonctions de personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile

Arrêté du 7 février 2005 relatif aux conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait d'agrément des médecins examinateurs chargés de délivrer, après examens, les certificats médicaux exigés pour exercer les fonctions de personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile

Chapitre 1er : Délivrance de l'agrément initial

Chapitre 2 : Renouvellement de l'agrément

Chapitre 3 : Suspension et retrait de l'agrément

Chapitre 4 : Obligations du médecin examinateur