Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux élections au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

• Article 1

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux représentants des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et des personnels de l'école

Chapitre II : Dispositions relatives aux représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et des élèves en formation initiale