Article 3 (Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux élections au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP))

Sont inéligibles :
- les personnes frappées de l'une des incapacités prononcées par les articles L. 5 à L. 7 du code électoral ;
- les électeurs des deuxième et troisième collèges ayant la qualité de fonctionnaire ou d'agent public, frappés d'une mesure disciplinaire avec inscription au dossier ;
- les agents des deuxième et troisième collèges en congé de longue maladie ou de longue durée.