Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Section I : Direction de la modernisation et de l'action territoriale

Section II : Direction des ressources humaines

Section III : Direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières

Section IV : Direction des systèmes d'information et de communication

Section V : Le centre d'études et de prospective

Section VI : Le service de la communication