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Article 23 (Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général)

Article 23 (Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général)


Le centre d'études et de prospective veille aux évolutions susceptibles d'affecter le champ des compétences du ministère, ainsi que l'environnement dans lequel elles s'exercent. Il élabore les orientations stratégiques susceptibles d'être retenues pour l'action du ministère ainsi que toutes recommandations utiles.