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Article 15 (Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général)

Article 15 (Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général)


La sous-direction des affaires financières est chargée :
- d'assurer les fonctions d'ordonnateur principal délégué du ministre et, pour l'ensemble du ministère, de suivre les questions économiques et comptables et de traiter les questions financières et budgétaires ;
- de préparer le budget et d'en suivre l'exécution, d'assurer la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
- de veiller à la cohérence de l'organisation financière et comptable des services ;
- de définir et coordonner la politique de la commande publique du ministère et d'assurer la sécurité juridique des contrats passés par le ministère.