Décret n° 2006-941 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

• Article 1

Chapitre Ier : Conditions requises et âge d'ouverture du droit aux avantages temporaires de retraite

Chapitre II : Liquidation des avantages temporaires de retraite

Chapitre III : Cessation du versement des avantages temporaires de retraite

Chapitre IV : Limites d'âges et cumul

Chapitre V : Dispositions diverses