Codes, lois et règlements

Décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage

Décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage

Section 1 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 1 : Organisation

Sous-section 2 : Règles applicables aux membres et aux collaborateurs de l'agence

Sous-section 3 : Régime budgétaire et comptable

Section 2 : Dispositions relatives à l'outre-mer

Section 3 : Dispositions transitoires