Décret n° 2005-1482 du 30 novembre 2005 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Nomination et titularisation

Chapitre III : Détachement

Chapitre IV : Constitution initiale du cadre d'emplois