Article 3 (Décret n° 2005-1482 du 30 novembre 2005 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement)

Le recrutement en qualité d'agent territorial d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement intervient sans concours.