Décret n° 2002-1277 du 21 octobre 2002 portant création de la réserve naturelle de la Bassée (Seine-et-Marne)

Chapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle

Chapitre II : Gestion de la réserve naturelle

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle