Article 7 (Décret n° 2002-1277 du 21 octobre 2002 portant création de la réserve naturelle de la Bassée (Seine-et-Marne))

Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation de populations d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.