Codes, lois et règlements

Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé

Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé

TITRE Ier : CONDITIONS D'EXERCICE

TITRE II : OBLIGATIONS DE SERVICE

TITRE III : RECRUTEMENT. - DURÉE DU CONTRAT MODIFICATION. - RENOUVELLEMENT

TITRE IV : AVANCEMENT

TITRE V : RÉMUNÉRATION

TITRE VI : CONGÉS

TITRE VII : REPRÉSENTATION. - GARANTIES DISCIPLINAIRES

TITRE VIII : INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ET FIN DU CONTRAT

TITRE IX : TITRES

TITRE IX : RECLASSEMENT. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES