Codes, lois et règlements

Décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

TITRE Ier : ORGANISATION

TITRE II : COMPOSITION

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Désignation des représentants de l'administration

Chapitre 3 : Désignation des représentants du personnel

Section 1 : Durée et date du scrutin

Section 2 : Liste électorale

Section 3 : Candidatures

Section 4 : Déroulement du scrutin

Section 5 : Contentieux

TITRE III : FONCTIONNEMENT

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES