Arrêté du 23 novembre 2001 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques
Arrêté du 23 novembre 2001 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques