Décret no 99-1218 du 30 décembre 1999 modifiant le décret no 91-797 du 20 août 1991 relatif aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France
Décret no 99-1218 du 30 décembre 1999 modifiant le décret no 91-797 du 20 août 1991 relatif aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France