Arrêté du 27 juillet 1999 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public dénommé Pôle universitaire européen de Strasbourg
Arrêté du 27 juillet 1999 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public dénommé Pôle universitaire européen de Strasbourg