Codes, lois et règlements

Décret no 99-397 du 20 mai 1999 portant retranchement du réseau ferré national de la section de ligne de Doussard à Ugine

Décret no 99-397 du 20 mai 1999 portant retranchement du réseau ferré national de la section de ligne de Doussard à Ugine