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Article (Décret no 99-397 du 20 mai 1999 portant retranchement du réseau ferré national de la section de ligne de Doussard à Ugine)

Article (Décret no 99-397 du 20 mai 1999 portant retranchement du réseau ferré national de la section de ligne de Doussard à Ugine)

Art. 2. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.