Article (Décret no 99-397 du 20 mai 1999 portant retranchement du réseau ferré national de la section de ligne de Doussard à Ugine)

Art. 1er. - La section de ligne de chemin de fer de Doussard à Ugine (Haute-Savoie) comprise entre les PK 15,271 et 31,205, soit une longueur de 15,934 km, est retranchée du réseau ferré national.