Arrêté du 2 février 1999 autorisant la société Téléglobe France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et modifiant l'arrêté du 30 juin 1998 autorisant la société Téléglobe France SAS à fournir le service téléphonique au public
Arrêté du 2 février 1999 autorisant la société Téléglobe France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et modifiant l'arrêté du 30 juin 1998 autorisant la société Téléglobe France SAS à fournir le service téléphonique au public