Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1998 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La société Téléglobe France SAS est autorisée, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté, à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public en région Ile-de-France et à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, des départements d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. »