Article (Arrêté du 2 février 1999 autorisant la société Téléglobe France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et modifiant l'arrêté du 30 juin 1998 autorisant la société Téléglobe France SAS à fournir le service téléphonique au public)

Art. 2. - Le cahier des charges annexé au présent arrêté annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 juin 1998 susvisé.