Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 novembre 1998 approuvant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public dénommé « Edufrance » (agence de promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques)

Arrêté du 19 novembre 1998 approuvant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public dénommé « Edufrance » (agence de promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques)