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Article (Arrêté du 19 novembre 1998 approuvant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public dénommé « Edufrance » (agence de promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques))

Article (Arrêté du 19 novembre 1998 approuvant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public dénommé « Edufrance » (agence de promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques))


A N N E X E

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Objet

L'agence a pour objet d'assurer la promotion à l'étranger de l'offre française de formation et d'expertise en matière éducative et scientifique, de coordonner et d'aider à élaborer la réponse française aux appels d'offres internationaux. L'agence peut également se présenter en tant qu'opérateur et répondre elle-même à un appel d'offres international.

Membres

L'agence Edufrance est constituée entre :

- d'une part, l'Etat représenté par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le ministre des affaires étrangères ;

- d'autre part, les établissements suivants :

Université de Nice ;

Université Grenoble-I ;

Université Nancy-I ;

Institut national des langues et civilisations orientales ;

Institut national polytechnique de Grenoble ;

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) ;

Ecole des hautes études commerciales du Nord (EDHEC).

Siège social

Le siège de l'agence est fixé à l'université de Nice - Sophia-Antipolis, parc Valrose, 06108 Nice Cedex 2. L'agence dispose d'un établissement secondaire, sis 173, boulevard Saint-Germain, 75006 Paris.

Durée

L'agence Edufrance est constituée pour une durée de quatre ans.