Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 novembre 1998, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Edufrance » (agence de promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques) est approuvée.
Le contrôleur financier central près le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est nommé contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public « Edufrance ».
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège de l'agence et au ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel, en application de l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur.