Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Métiers de la mode et des industries connexes

Arrêté du 29 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Métiers de la mode et des industries connexes