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Article (Arrêté du 29 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Métiers de la mode et des industries connexes)

Article (Arrêté du 29 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Métiers de la mode et des industries connexes)

Art. 9. - Les correspondances entre les épreuves des examens organisés conformément à l'arrêté du 17 août 1987 modifié portant création du brevet d'études professionnelles Matériaux souples et à l'arrêté du 24 juin 1991 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Matériaux souples et à l'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création du brevet d'études professionnelles Vêtement sur mesure et accessoire et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont prévues en annexe IV au présent arrêté.

Cette annexe précise également les correspondances entre les unités capitalisables définies par l'arrêté du 20 août 1992 modifié précité et les unités capitalisables définies par le présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines et aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 17 août 1987 et du 24 juin 1991 précités ou de l'arrêté du 20 août 1992 modifié précité est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

La durée de validité des unités capitalisables définies par l'arrêté du 20 août 1992 modifié précité est reportée sur les unités capitalisables définies par le présent arrêté.