Art. 10. - La première session du brevet d'études professionnelles Métiers de la mode et des industries connexes régi par le présent arrêté aura lieu en 2000.
L'accès au diplôme par unités capitalisables peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.
Les arrêtés du 17 août 1987 modifié portant création du brevet d'études professionnelles Matériaux souples et du 24 juin 1991 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Matériaux souples sont abrogés à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 1999.
L'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création du brevet d'études professionnelles Vêtement sur mesure et accessoire est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 1999.