Codes, lois et règlements

Décret du 11 février 1997 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'aérodrome de Châlons-Vatry sur le territoire des communes de Bussy-Lettrée, Haussimont, Lenharrée, Sommesous et Vassimont-et-Chapelaine

Décret du 11 février 1997 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'aérodrome de Châlons-Vatry sur le territoire des communes de Bussy-Lettrée, Haussimont, Lenharrée, Sommesous et Vassimont-et-Chapelaine