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Article (Décret du 11 février 1997 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'aérodrome de Châlons-Vatry sur le territoire des communes de Bussy-Lettrée, Haussimont, Lenharrée, Sommesous et Vassimont-et-Chapelaine)

Article (Décret du 11 février 1997 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'aérodrome de Châlons-Vatry sur le territoire des communes de Bussy-Lettrée, Haussimont, Lenharrée, Sommesous et Vassimont-et-Chapelaine)

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux à réaliser sur les communes de Bussy-Lettrée, Haussimont, Lenharrée, Sommesous et Vassimont-et-Chapelaine pour la construction de l'aérodrome de fret de Châlons-Vatry, créé par le département de la Marne, ouvert à la circulation aérienne publique et classé en catégorie A, conformément au plan de situation et au plan d'implantation annexés au présent décret (1).