Article (Décret du 11 février 1997 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'aérodrome de Châlons-Vatry sur le territoire des communes de Bussy-Lettrée, Haussimont, Lenharrée, Sommesous et Vassimont-et-Chapelaine)
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la préfecture de la Marne, 1, rue Jessaint, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex.