Arrêté du 5 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 12 février 1985 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'agents de recouvrement des services déconcentrés du Trésor
Arrêté du 5 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 12 février 1985 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'agents de recouvrement des services déconcentrés du Trésor