Article (Arrêté du 5 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 12 février 1985 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'agents de recouvrement des services déconcentrés du Trésor)
Art. 1er. - Les épreuves facultatives prévues au II (2o) de l'article 1er de l'arrêté du 12 février 1985 susvisé sont supprimées.