Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 septembre 1996 portant habilitation de l'université Lille-I et de l'Institut national des télécommunications à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Arrêté du 25 septembre 1996 portant habilitation de l'université Lille-I et de l'Institut national des télécommunications à délivrer un titre d'ingénieur diplômé