Article (Arrêté du 25 septembre 1996 portant habilitation de l'université Lille-I et de l'Institut national des télécommunications à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général des postes et télécommunications au ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.