Arrêté du 31 mai 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux chargés d'assister le comité technique paritaire régional institué auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Arrêté du 31 mai 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux chargés d'assister le comité technique paritaire régional institué auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France